Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Museon Arlaten et de toute personne physique non commerçante (« Vous ») dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur notre Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV détaillent les modalités de commercialisation des prestations prévues aux grilles tarifaires telles que votées en commission permanente :
• billetterie au guichet : ensemble des ventes de billetterie réalisées physiquement au guichet des établissements ;
• billetterie en ligne : ensemble des ventes de billetterie réalisées par Internet ;
• vente de la boutique sur place ;
• autres prestations prévues par les grilles tarifaires liées à la programmation culturelle (visites guidées, atelier, stage...).

Le Museon Arlaten dispose d’un numéro SIRET : 221 300 015 00247

Service Clients :
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 sauf jours fériés :
• Par email : boutique.museonarlaten@departement13.fr
• Par téléphone : 33 (0)4 13 31 51 99 ou 95
• Par courrier : 29- 31 rue de la République 13 200 ARLES

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

ARTICLE 2 : OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément à l’article L221-28-12 du code de la consommation, la vente de billets d’entrée pour un établissement culturel public ou à des prestations liées à celui-ci étant assimilée à une prestation d’activités de loisirs, les commandes passées n’ouvrent aucun droit à rétractation de la part du client.


Les billets :
• sont vendus dans la limite de la capacité d’accueil des établissements et en fonction de l’offre proposée ;
• sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la vente ;
• ont un prix indiqué en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire indiquées lors de la commande ;
• demeurent la propriété des établissements jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par ces derniers ;
• doivent être conservés par leurs détenteurs pendant toute la durée de leur présence dans les établissements ;
• sont valables pour la durée de l’offre achetée, en fonction des modalités d’utilisation de l’offre ;
• ne peuvent pas être remboursés en cas de perte ou de vol ; il pourra cependant être délivré un duplicata en caisse sur présentation d’une pièce d’identité, d’un identifiant et de la date de réservation, sous réserve que le billet n’ait pas été utilisé ;
• ne peuvent pas être revendus à des tiers (sauf prestataires ou mandataires autorisés par convention ou contrat préalable conclu avec le CD13) ;
• peuvent être achetés sur place aux jours et horaires d’ouverture aux publics ; les produits de la boutique ne peuvent également être achetés sur place qu’aux horaires d’ouverture de celle-ci ;

Les réductions de prix et leurs modalités d’application sont détaillées dans les grilles tarifaires. Seuls les bénéficiaires de réductions ou de gratuité mentionnés dans ces grilles (sur présentation de justificatifs à la billetterie du musée) peuvent être concernés par une réduction de prix ou une gratuité.


Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement. Il est repris dans l'email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement à partir du compte client.

ARTICLE 3 : PASSATION DE LA COMMANDE :

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Pour chaque produit, un descriptif détaillé du produit sélectionné et le prix de vente apparaissent.

Étape 2 : Communication des informations nécessaires à la commande
La commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

Étape 3 : Modes et frais
Les informations communiquées s'affichent. Assurez-vous que les informations soient correctes.

Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Pensez à vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions générales, vous pouvez valider votre commande.

Étape 5 : Paiement
Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire.
Le paiement en ligne de la commande s'effectue par la communication de vos coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Etape 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet email constitue une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ET FACTURE

Le mode de règlement de la commande se fait par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros.


Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Vous êtes invités à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.


Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le Site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
A ce titre le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements ainsi que le protocole d’authentification 3D secure.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont destinées au Museon Arlaten qui en est le responsable de traitement.
Elles sont collectées pour nous permettre de gérer votre compte client, traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site, répondre à vos demandes, ou encore, si vous y avez consenti (en cochant la case correspondante), gérer votre abonnement à la newsletter du Site.
En sa qualité de responsable de traitement, le Museon Arlaten traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.


Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO):
• Au moyen de notre formulaire de demande d'exercice des droits (disponible ici sur le Site)
• Par e-mail à l'adresse suivante : dpo13@departement13.fr
• Par courrier postal à l'adresse suivante : A l'attention du Délégué à la Protection des données, département des bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 13 256 MARSEILLE CEDEX 20

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d'y répondre rapidement, Nous vous remercions de Nous préciser dans votre demande :
• Le droit que vous souhaitez exercer (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données)
• Vos noms, prénoms et email et toute information qui permettrait de mieux vous identifier dans nos systèmes (numéro de compte, numéro client/abonné etc.)

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité.
• Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de la newsletter du Site en cliquant sur le lien de désabonnement.
• Enfin, pour toute demande spécifique relative à votre compte client en ligne (accès au compte ou sa suppression), vous pouvez envoyer un courrier électronique ou papier aux adresses suivantes :
boutique.museonarlaten@departement13.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par le Département, nous vous invitons à vous référer à la rubrique protection des données de notre site internet: lien hypertexte vers le site Protection des données personnelles - Site du Département des Bouches-du-Rhône (departement13.fr)